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– Dernière mise à jour du site le 07.07.2022 –

1. Editeur du Site

    • Syndicat Départemental des Orthophonistes des Pyrénées-Atlantiques (SDOPA)
    • Siège social : 7 Chemin Lanots – 64121 MONTARDON
    • Directeur de la publication : Madame Eva MOUGEL
    • Email : contact@sdopa.fr

2. L'Association

  • Dénomination sociale : Syndicat Départemental des Orthophonistes des Pyrénées-Atlantiques (SDOPA)
  • Forme juridique : Association
  • Code NAF : 9412Z
  • Immatriculation : 477 891 162 00018
  • Présidente : Madame Eva MOUGEL

3. Concepteur et Hébergeur du site

Le site sdopa.fr a été entièrement réalisé par AR Consulting, Agence de Communication Digitale 360°.

La société hébergeur du site internet est la société 1&1 Internet :

  • SARL au capital de 100 000€
  • Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
  • RCS de Sarreguemines N°431 303 775
  • Code APE : 6201Z
  • TVA intracommunautaire : FR13431303775
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Contact : info@ionos.fr

4. Conditions d’Accès et Utilisation du site

Le site sdopa.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur du site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’Utilisateur.
Le site sdopa.fr mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24 & 7 jours/7 mais ne pourra être tenu responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés. Le site fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

5. Collecte Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en adressant un email à contact@sdopa.fr et en précisant vos nom, prénom, adresse postale et email.

6. Propriété Intellectuelle

Les informations délivrées sur le site sdopa.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute utilisation, modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Crédits Photos : SDOPA & Unplash

7. Liens Hypertextes

Le site sdopa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web, mis en place avec l’autorisation de sdopa.fr. Cependant le SDOPA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Cookies

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9. Droit Applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sdopa.fr sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Bayonne.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site sdopa.fr.
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